Communiqué de presse
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Les représentants élus ont l’obligation de veiller au bien commun: le président Luna Ramos
L’éthique, c’est faire vivre les meilleures pratiques à l’intérieur d’une société ; pour cela, il est de la responsabilité du Tribunal Électoral du Pouvoir Judiciaire de la Fédération (TEPJF) de protéger le plus grand bien que les Mexicains ont su construire au cours de leur histoire contemporaine : la démocratie, ont reconnu les spécialistes.
Participant à la table d’analyse consacrée à « L’éthique judiciaire dans les organes électoraux et la justice rendue », le magistrat-président du TEPJF, José Alejandro Luna Ramos et les spécialistes en droit, María del Carmen Platas Pacheco et José Antonio Lozano Díez, ont signalé que l’éthique est un thème plein de vigueur et nécessaire à la vie démocratique du Mexique, à laquelle participent les processus électoraux et leur évaluation.
María del Carmen Platas Pacheco, membre de la Commission de rédaction du code modèle de l’éthique judiciaire en matière électorale, élaboré à l’initiative du Tribunal Électoral du Pouvoir Judiciaire de la Fédération, a mentionné le fait qu’il existe cinq principes de base, sur lesquels les serviteurs publics des organes juridictionnels électoraux doivent fonder leur conduite :
- le respect de la loi
- l’indépendance et la neutralité
- la transparence
- la minutie
- le dévouement au service du public
L’éthique, a-t-elle signalé, consiste à faire vivre les meilleures pratiques « et si le plus grand bien que protège le Tribunal électoral est la démocratie, alors sera éthique ou contraire à l’éthique, ce qui protège ou qui porte atteinte à ce grand bien social que les Mexicains ont construit au cours de cette partie de notre histoire nationale : la démocratie », a-t-elle soutenu.
Le phénomène électoral possède une dimension éthique unique et spéciale
Pour sa part, le magistrat-président du TEPJF, José Alejandro Luna Ramos, a dit que le phénomène électoral possède une dimension éthique et morale unique et spéciale, au regard du reste des processus qui ont cours au sein de la société.
Dans ce schéma, a-t-il précisé, la volonté politique se forme à partir du principe de la majorité et s’explique, par le fait que le peuple exprime sa volonté à travers des représentants élus, lesquels représentent non seulement leurs électeurs, mais l’ensemble du peuple.
« Pour cette même raison, ils ont l’obligation de veiller, en conscience, sur les intérêts qui s’accorde au bien commun, ce qui montre l’aspect éminemment éthique de leur action », a dit le magistrat-président du TEPJF.
Sans fondement éthique, les lois ne peuvent subsister sur le long terme
Le coordinateur de la Commission d’éthique de l’Illustre collège national des avocats du Mexique, José Antonio Lozano Díez, a commenté le fait qu’il existe différents courants de pensée qui considèrent que le droit et l’éthique sont des choses distinctes, qui n’ont pas grand-chose à voir ensemble. Il a précisé que même si des différences existent entre eux, leur relation est si étroite que pour certains auteurs « le droit est l’expression a minima de l’éthique ».
Celui qui est aussi directeur de la Faculté de droit de l’Université panaméricaine a expliqué que les lois qui n’ont pas un substrat éthique, peuvent difficilement subsister sur le long terme. « Une société pourra difficilement les conserver, comme étant quelque chose de raisonnable, parce qu’elle ne dispose pas d’un caractère raisonnable suffisant », a-t-il dit.
Les spécialistes ont mis en avant l’importance de l’impulsion donnée par TEPJF, pour l’élaboration d’un code modèle d’éthique judiciaire en matière électorale, qui servira de base au travail que réalisera l’organisme juridictionnel fédéral électoral et d’instrument qui inspirera les tribunaux électoraux de l’ensemble du pays.
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Le Tribunal électoral s’occupe des nécessités des personnes handicapées, publie des ouvrages spécialisés et encourage l’instruction civique depuis le plus jeune âge.
À travers différentes activités, le Tribunal Électoral du Pouvoir Judiciaire de la Fédération (TEPJF) réaffirme, jour après jour, son engagement visant à mettre à la portée de l’ensemble des catégories de la population la justice électorale. L’élaboration du Code fédéral des institutions et des procédures électorales (Cofipe) en Braille, la publication de textes spécialisés en droit politique électoral et la promotion de l’instruction civique auprès des enfants, font partie de cet engagement.
L’édition du Cofipe en Braille rompt les barrières de type social, qui limitent le plein exercice des droits politiques électoraux du citoyen, des personnes souffrant d’un handicap visuel.
Il s’agit d’un travail réalisé conjointement par le TEPJF et la Cour de Justice de la Nation (SCJN), visant à garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant d’un handicap visuel, qui a été présenté par Salvador Nava Gomar, magistrat à la Chambre supérieure, au cours de la Première feria du livre du Tribunal électoral, « Le devoir de nous former ».
« À travers l’accès à cette information, ce qui est recherché, c’est établir les conditions nécessaires et suffisantes pour que les personnes souffrant de déficience visuelle exerce pleinement leurs droits politiques électoraux, dans le cadre des principes d’universalité, de non-discrimination, de liberté et d’égalité, prévus dans la Constitution et les traités internationaux », a indiqué le magistrat.
Le Braille est un système spécialisé, qui permet aux personnes souffrant d’un handicap visuel, de prendre connaissance de toute information obtenue traditionnellement à travers le langage écrit ou oral.
Un livre écrit par le Tribunal
Au cours de la présentation du livre intitulé « Manual del Sistema de Protección de Derechos Político-Electorales en México », son auteur, le Greffier général, « Secretario General de Acuerdos » du TEPJF, Felipe de la Mata Pizaña, a dit que ce texte reflète l’expérience professionnelle d’un assistant de juge, « secretario de Estudio y Cuenta », parmi tant d’autres qui ont travaillé au sein de l’organe juridictionnel suprême en matière électoral dans ce pays. « C’est le livre du Tribunal ; fait par un parmi tant d’autres, qui a simplement écrit ce qu’il a appris, ce que lui ont enseigné ses chefs et ses amis », a expliqué M. De la Mata Pizaña.
Tout de au long de son parcours professionnel, au sein du Tribunal électoral, a-t-il rappelé, il a accumulé de nombreuses expériences de travail et d’étude, qui l’ont motivé à mettre par écrit les idées, nées de la révision de centaines de dossiers présentés par des requérants qui cherchaient à défendre leurs droits politiques électoraux.
« Ce n’est pas un livre dont je suis l’auteur ; l’auteur c’est le Tribunal ; c’est ma maison, là où se sont passées et où se passent toutes les choses importantes qui ont eu lieu dans ma vie », a dit le Greffier général du TEPF.
La promotion de l’instruction civique, une action pour laquelle l’âge n’importe pas
La promotion de l’instruction civique est l’autre grand engagement du Tribunal Électoral du Pouvoir Judiciaire de la Fédération, et quand celle-ci est destinée aux enfants, la satisfaction est d’autant plus grande ; car depuis l’âge le plus tendre, il est inculqué aux enfants que les Mexicains ont droit à la justice et qu’il existe des institutions qui protègent leurs droits politiques électoraux.
Ainsi, au cours de la Première feria du livre du TEPJF, « Le devoir de nous former », s’est ajouté un espace destiné aux enfants, constitué d’un programme ludique, incluant une visite de la Chambre supérieure du Tribunal électoral et des stands de la feria, des conteurs et un spectacle de Guignol.
Ces activités s’ajoutent à beaucoup d’autres, qui ont été développées sur la page Internet du Tribunal Électoral du Pouvoir Judiciaire de la Fédération, www.te.gob.mx, dans l’espace réservé aux enfants, dans lequel sont aussi promus les valeurs et principes des enfants.
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La Chambre supérieure a promulgué trois jurisprudences qui évitent l’opacité dans les partis politiques
Pour garantir le droit des citoyens à avoir accès à l’information de caractère public à disposition des partis politiques, en tant qu’ « organisme soumis par la loi à la transparence », et en leur qualité d’entité relevant de l’intérêt général, la Chambre supérieure du Tribunal Electoral du Pouvoir Judiciaire de la Fédération (TEPJF) a promulgué trois jurisprudences, qui les obligent à transmettre les contenus informatifs qui leur seront demandés par les particuliers, à travers l’Institut Fédéral Électoral (IFE).
Les jurisprudences promulguées par la Chambre supérieure contiennent les critères juridiques dont l’application est obligatoire, résultat de trois sentences rendues pour différents recours déposés, mais jugés de la même manière, dans ce cas présent, afin d’éviter l’opacité dans les partis politiques.
Le règlement de l’IFE, en matière de transparence et d’accès à l’information publique, établit que les partis politiques doivent mettre à disposition de cet organisme, pour sa diffusion sur Internet, l’information relative à leur registre d’affiliés et de militants, aux accords de collaboration passés avec des organisations de la société civile, à la limite des participations volontaires et personnelles que les candidats pourront apporter, dans le cadre exclusif de leur campagne électoral, au niveau fédéral, ainsi qu’à la liste de leurs candidats pour les précampagnes internes au parti et les campagnes politiques fédérales.
Il signale aussi que le Comité de l’information de l’IFE a, entre autres fonctions, celle de solliciter, auprès des partis politiques, l’information qu’ils possèdent, en lien avec les compétences qui dépendent légalement de cet Institut.
Pour cette raison, dans la jurisprudence 12/2012, approuvée le 16 mai 2012, la Chambre supérieure, en assemblée plénière a établi que le Comité de l’information de l’IFE a compétence pour prendre les mesures nécessaires, afin de rendre concret le droit à l’information des citoyens, en plus du respect des principes de publicité maximale, de facilité d’accès à l’information et d’exhaustivité dans la recherche et la remise de l’information publique, en possession des partis politiques.
Ce Comité pourra prendre les mesures qu’il considère pertinentes pour localiser l’information sollicitée, en donnant instruction aux « entités soumises légalement à la transparence », afin qu’elles déterminent, de leur propre chef, les délais leur permettant de réunir les données qui leur ont été demandées et les mettre à disposition de l’IFE, pour que celui-ci les transmette au citoyen intéressé.
La jurisprudence 13/2012, approuvée ce même jour, précisent que seules les causes de forces majeures justifiées exempte l’autorité responsable de garantir le droit à l’information, lequel est un droit fondamental, dont l’observation, pour cette même raison, se doit d’être respectée, via des procédures agiles, claires et rapides.
En ce sens, les membres de la Chambre supérieure ont jugé que le fait d’invoquer des circonstances qui ne sont pas des causes de forces majeures prouvées n’exempte pas les autorités responsables de remplir leurs obligations, car cela porterai atteinte à l’exercice effectif d’un droit fondamental.
Pour finir, la jurisprudence 20/2012, promulguée le 4 juillet de l’année dernière, indique que les « entités soumises légalement à la transparence », n’ont pas légitimité pour déposer un « recours pour révision de jugement », dans le but de s’opposer aux décisions prises par le Comité d’information de l’IFE, qui leur ordonnent de fournir l’information sollicitée par les citoyens.
Ces dispositions font partie d’un engagement du Tribunal Électoral du Pouvoir Judiciaire de la Fédération à faire appliquer la loi sur la transparence et l’accès à l’information publique, ce qui constitue l’un des axes servant de guide au travail quotidien de cet organe juridictionnel.
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Le Tribunal électoral, gardien de la légalité électorale et sentinelle des droits politiques électoraux du citoyen: le magistrat-président Luna Ramos.
Le président de la Chambre supérieure du Tribunal Électoral du Pouvoir Judiciaire de la Fédération (TEPJF), José Alejandro Luna Ramos, a inauguré le fonds de conservation des livres de droit anciens, de la bibliothèque de l’organisme juridictionnel électoral, lequel contient des éditions classiques et originales, édités entre 1880 et 1970, qui seront librement consultables par les citoyens en général.
Clôturant les travaux de la Première feria du livre, organisée par le TEPJF, « Le devoir de nous former », le magistrat-président a précisé qu’au cours des derniers mois, le Tribunal électoral s’est attaché à sélectionner divers publications, qui sont considérés, de par l’importance de leurs auteurs et des thèmes abordés, comme des classiques dans différentes spécialités du droit.
Parmi eux, ressort une première édition de la Constitution politique de la monarchie espagnole de 1812, mieux connu sous le nom de Constitution de Cadix.
« Les livres sont le fruit de la maturité intellectuelle de divers juristes consacrés, mais aussi de l’inspiration et de l’application de tant d’autres, qui sont appelés à devenir des classiques dans le futur », a dit le magistrat-président, Luna Ramos, qui a précisé que ces livres sont les premiers à être acquis, afin de faire partie de ce fonds de conservation.
Au sujet de la feria du livre, qui sera organisée chaque année, il a indiqué que sa première édition a rempli au-delà des espérances, l’objectif consistant à contribuer à la diffusion des idéaux et des valeurs qui nourrissent la culture démocratique. Il a ajouté que celle-ci a cherché à rapprocher des citoyens en général, les thématiques relatives à la manière dont est rendue la justice électorale et relatives à la démocratie, par la présentation et l’exposition de livres, de tables rondes, de dialogues, de conférences et d’activités destinées aux enfants.
Le magistrat-président a assuré que la démocratie est un régime de vie en commun, fondé sur la liberté, le respect de la loi, la tolérance et la participation des citoyens, rendu seulement possible par le partage des mêmes principes et la profession des mêmes valeurs civiques par les membres de la société.
« En plus d’être le gardien suprême de la légalité et de la constitutionnalité des compétitions électorales, ainsi que l’ultime sentinelle des droits politiques électoraux des Mexicaines et des Mexicains, le Tribunal Électoral du Pouvoir Judiciaire de la Fédération a une responsabilité pédagogique, consistant à porter à la connaissance de la population, les principes éthiques d’indépendance, d’impartialité, d’objectivité et de professionnalisme, qui sont le ciment de la justice électorale, ainsi qu’à promouvoir le respect des valeurs qui structurent la culture démocratique dans notre pays », a-t-il souligné.
La Constitution doit s’adapter à la réalité sociale: le magistrat Penagos López
La Constitution générale du pays, en sa qualité de norme fondamentale, doit s’adapter, à travers les réformes qui y sont apportées et l’interprétation progressiste des droits dont les organes juridictionnels ont la charge, à la réalité sociale, qui est en constante évolution, a assuré le magistrat de la Chambre supérieure, Pedro Esteban Penagos López.
Participant à la présentation du livre, « El Estado Democrático Postnacional. Dimensiones actuales del principio y ciudadanía », écrit par Clicerio Coello Garcés, le magistrat a indiqué que la réalité sociale, à laquelle se réfèrent les normes fondamentales, est soumise au changement historique et cela ne peut, en aucun cas, ne pas avoir de conséquence sur le contenu de la Constitution.
Le magistrat Penagos López a signalé que l’exercice de la fonction juridictionnelle oblige tous ceux qui l’exerce à réfléchir sur la justice, la manière dont elle est rendue et ses conséquences ; en effet, le problème exposé dans chaque différend juridique, en plus d’être un cas strictement juridictionnel, est une affaire qui nous renvoie à la réalité et à son contexte.
“On ne peut rendre la justice sans passer la tête à travers la fenêtre de la réalité. Nos décisions ont des conséquences sur les droits des justiciables, sur le fonctionnement de l’État et sur le système de gouvernement qui nous régit actuellement, raison pour laquelle chaque dossier, ou chaque affaire portée à notre connaissance, doit être abordé comme s’il était unique et comme s’il était le plus important à juger », a-t-il dit.
Rendre transparentes les sentences élimine l’opacité des juges
Via l’exercice de sa vocation démocratique, le Tribunal Électoral du Pouvoir Judiciaire de la Fédération a initié une série de projets qui permettent à la société d’analyser et de réviser ses sentences, une fois celles-ci rendues, ce qui permet d’éliminer l’opacité qui caractérise le travail des juges, y compris au niveau mondial, ont reconnu conjointement Carlos Báez Silva et Luis Efrén Ríos Vega.
Carlos Báez Silva, directeur du Centre de la formation judiciaire électorale du TEPJF, a indiqué que la fonction fondamentale de tout tribunal est de juger les litiges qui sont soumis à l’appréciation des juges, lesquels à travers la sentence, non seulement donnent raison à l’une des parties, mais exposent aussi les raisons qui motivent leur décision.
« Ce dont il est question, c’est que les juges, comme tout autre autorité, comme tout autre être pourvu de raison, justifient et argumentent leurs décisions. Dans quel but doivent être justifiées les décisions, en dehors du fait qu’il est indispensable de se conformer à ce que prescrit la Constitution ? Eh bien, les décisions doivent être justifiées, afin de pouvoir les évaluer et de les qualifier de décisions correctes ou incorrectes » voilà pourquoi, a-t-il conclu, le Tribunal électoral, dans un exercice de transparence et d’humilité, édite des livres, dans lesquels sont analysées ses sentences.
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Le Tribunal électoral présente le Programme d’accessibilité à sa page officielle et le Cofipe (N.D.T : code électoral) édité en Braille.
En présentant le Programme d’accessibilité du portail web institutionnel pour les personnes handicapées, le Tribunal Électoral du Pouvoir Judiciaire de la Fédération (TEPJF) est devenu l’une des premières institutions publiques à avoir recours à des solutions technologiques, permettant à cette catégorie de la population d’avoir accès de manière simple, à l’information que contient sa page officielle sur Internet, afin qu’elle exerce pleinement ses droits politiques électoraux et participe de manière active aux décisions politiques prises dans le pays.
Au cours de la présentation de ce Programme, au troisième jour des activités organisées dans le cadre de la Première feria du livre, du TEPJF, « Le devoir de nous former », des représentants du pouvoir législatif, du Conseil national pour le développement et l’insertion des personnes handicapées (Conadis) et du Conseil national pour la prévention de la discrimination (Conapred) ont mis en avant l’initiative du Tribunal électoral pour mettre en œuvre sur sa page web, des mécanismes permettant aux personnes handicapées de naviguer en toute simplicité sur le portail de cette institution.
À travers des commandes vocales, des lecteurs d’écrans et des sons, les personnes handicapées peuvent prendre connaissance du travail réalisé par la Chambre supérieure et les Chambres régionales du Tribunal Électoral du Pouvoir Judiciaire de la Fédération.
Le secrétaire administratif du Tribunal électoral, Jorge Enrique Mata Gómez, a mis en exergue le fait que cette mesure est partie prenante de l’engagement social pris par le TEPJF avec la société ; en effet, il s’agit d’une institution des personnes, faite pour les personnes.
Quand elle en eut l’opportunité, Claudia Valle Aguilasocho, coordinatrice du service pour l’ « Institutionnalisation de la prise en compte des genres », a réaffirmé aussi la responsabilité prise par l’organe juridictionnel suprême en matière électorale dans ce pays, l’engageant à continuer à travailler en faveur de la diffusion des droits de l’homme, des droits politiques électoraux et du respect de la dignité des personnes, particulièrement de celles qui ont un handicap.
José Guadalupe Rodríguez Ruiz, secrétaire technique de la Commission en charge des groupes vulnérables, au Sénat, a dit que l’intégration sociale et l’indépendance des personnes handicapées est la tâche de tous, raison pour laquelle, il a demandé l’assistance du TEPJF, pour que soit mis en œuvre un modèle d’accès à l’information similaire sur la page web du pouvoir législatif.
L’éducation civique, une tâche prioritaire du TEPJF: le magistrat Nava Gomar
Au cours de la présentation du Code fédéral des institutions et des procédures électorales (Cofipe) en Braille, édité par le Tribunal électoral, en collaboration avec la Cour Suprême de Justice de la Nation (SCJN), le magistrat Salvador Nava Gomar a signalé que la diffusion de la loi électorale dans ce langage est un exercice important ,qui contribue aux tâches relatives à la formation et à l’éducation civique, rendant aussi effectif l’exercice par les personnes handicapées, du droit à participer à la politique.
Il a indiqué que ce qui est recherché à travers l’accès à cette information, c’est établir les conditions nécessaires et suffisantes pour que les personnes souffrant de déficiences visuelles exercent pleinement leurs droits politiques électoraux, dans le cadre des principes d’universalité, de non-discrimination, de liberté et d’égalité, prévus par la Constitution et les traités internationaux.
Eduardo Reyes Retana, de la Conadis, a dit que le défi consiste à faire en sorte que les trois échelons de gouvernement (N.D.T: municipalités, États et État fédéral) prennent les mesures nécessaires pour rendre accessible la législation fédérale et locale, afin que le manque de connaissance des droits ne limite pas la défense des personnes handicapés.
Par la suite, au cours de la présentation du livre « Manual del sistema de protección de derechos político -electorales en México », de Felipe de la Mata Pizaña, greffier général au TEPJF, le magistrat Nava Gomar a mis en avant le fait que dans ce livre, l’auteur développe de multiples réflexions sur la justice électorale.
Il ne se contente pas, a-t-il dit, de faire une description de la « procédure pour la protection des droits politiques électoraux », il aborde aussi la loi d’« Amparo », (N.D.T. : de défense des droits fondamentaux du citoyen), la formulation des préjudices, les communautés indigènes et leurs systèmes normatifs, ainsi que les principes de progressivité et de perfectibilité des droits.
On pris part à ce troisième jour des activités réalisées dans le cadre de la Première feria du livre du TEPJF, « Le devoir de nous former », des étudiants et des universitaires de l’Université Nationale Autonome du Mexique (UNAM), de l’Université technologique du Mexique (Unitec) et l’Université Insurgentes.
